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BOUTIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction
effectuée sur le Site entre vous et L’AGENCE BOOSTFR. Vous déclarez les accepter
pleinement et sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
document.
Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

DEFINITIONS :
« L’AGENCE BOOSTFR » désigne la société AGENCE BOOSTFR, SARL au capital de 1 000
€, adresse postale 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, immatriculée 980 373 781 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
« Boutique/ Site » désigne la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : www.agenceboostfr.com ouverte à tout utilisateur
du réseau Internet. Le Site permet à l’agence BoostFR de vous proposer, depuis sa Boutique, des Offres Numériques à la vente. La
Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client unique par client et pour toute la Boutique.
« Client » et « vous » désigne toute personne physique passant une Commande sur le Site.
« Commande » désigne l’achat d’(des) Offre(s) Numérique(s) effectué par vos soins sur le Site
conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Confirmation de commande » désigne les documents récapitulatifs des éléments de la
Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées, ainsi que le cas échéant,
la première notification de prélèvement SEPA.
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du
27 avril 2016 (« RGPD »). Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère
personnel réalisé par L’AGENCE BOOSTFR vous pouvez consulter notre politique de
confidentialité sur notre site.
« Mon compte » ou « Mon espace client » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible
uniquement après identification, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles
et vos Commandes.
« Offres Numériques » désignent les offres d’achat de contenus numériques et/ou de services
numériques proposées sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET
Les CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, à raison des relations qu’elles
établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de l’agence
BoostFR et du Client nés de la vente des Offres numériques.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX
OFFRES NUMERIQUES PROPOSES SUR LA BOUTIQUE
2.1.         Présentation des offres
L’agence BoostFR propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont
l’ensemble des conditions, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions
de renouvellement, sont détaillées sur le Site.
En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, sont également précisées les
caractéristiques essentielles de l’Offre Numérique sur la fiche produit du Site et/ou dans la
FAQ et/ou si elles existent, les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Lorsque la fourniture de l’Offre numérique n’implique pas le paiement d’un prix ou qu’une
contrepartie est nécessaire en complément du prix, l’agence BoostFR précisera sur le Site la
nature de l’avantage attendu du Client (par exemple : communication de l’adresse e-mail).

2.2.         Mises à jour
2.2.1 Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de votre
achat

L’agence BoostFR peut procéder à des mises à jour des contenus ou services numériques
proposés dans les Offres numériques. Ces mises à jour peuvent être nécessaires au maintien
de la conformité des contenus ou services numériques compris dans votre offre. Pour cette
raison, l’agence BoostFR vous informe des mises à jour à venir, et des caractéristiques
essentielles de ces dernières. L’agence BoostFR met ensuite lesdites mises à jour à votre
disposition.
Si vous n’installez pas les mises à jour dans un délai raisonnable, L’AGENCE BOOSTFR
n’est pas responsable des défauts de conformité résultant du défaut d’installation dès lors
que :
 Vous avez été correctement informé par l’agence BoostFR de la disponibilité de la mise à
jour et des conséquences de sa non-installation ;
 La non-installation ou l’installation incorrecte ne résulte pas de lacunes dans les
instructions fournies par l’agence BoostFR.

2.2.2 Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité devotre achat

Les mises à jour non-nécessaires au maintien de la conformité seront, le cas échéant, réalisées
conformément à l’article L. 224-25-26 du Code de la consommation (Offres numériques).

ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LE PRIX

3.1.         Prix applicable
Les prix sont indiqués pour chaque offre sur la Boutique en euros toutes taxes comprises, hors
participation aux frais de traitement et d’expédition pouvant s’appliquer.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté par l’agence BoostFR.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de
votre panier avant validation de la Commande, et indiqué sur la Confirmation de Commande transmise par email.

3.2          Modification de prix
L’agence BoostFR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Offres numériques seront facturé(e)s sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la Commande.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE
4.1          Vérification de votre Commande avant paiement 

A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Offres numériques
sélectionné(e)s en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre
sélection des offres et les commander en cliquant sur « Commandez ».
Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé, précisant notamment le destinataire de la Commande.
Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.
Une fois identifié, un récapitulatif de la commande apparaîtra à l’écran, lequel reprend les
informations essentielles afférentes à votre achat.

4.2          Passation de votre Commande

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, vous
reconnaissez que la passation de la Commande oblige à son paiement.
La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation sous la forme d’une confirmation de Commande électronique reprenant
l’intégralité des informations contractuelles mentionnées à l’article 4.1.

4.3          Confirmation et preuve de votre Commande
Lorsque la Commande est acceptée, l’agence BoostFR vous adresse une confirmation de
Commande par courriel.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1.         Modalités du règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe. l’agence BoostFR utilise le service de
paiement sécurisé Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les
données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez
votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de
la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la Commande.
L’agence BoostFR se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de
litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de
refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
Les Offres numériques et leurs contenus demeurent la propriété de l’agence BoostFR jusqu’au
complet paiement de leur prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au(x) magazine(s).

5.2          Sécurité des paiements par carte bancaire sur le Site
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes
les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne
sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par l’agence BoostFR. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la
technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
Pour la sécurité des transactions, l’agence BoostFR a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, STRIPE, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.
A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :
La présence d’un cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran ;
Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIETE
6.1.         Livraison de l’Offre numérique
Pour les Offres numériques, l’agence BoostFR s’acquittera de son obligation de délivrance en vous fournissant le contenu/service numérique.
S’agissant d’une Offre numérique, les contenus et/ou les services sont par principe, sauf indication expresse au moment de la Commande, disponibles immédiatement après la passation de la Commande.
Vous pouvez consulter l’état de votre Commande dans la rubrique « Mon Compte ».
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RESILIATION
Dans le respect des dispositions de l’article L221-21 du Code de la
consommation, et compte tenu de la nature du service, vous avez donné
votre accord à ce que l’Offre numérique vous soit fournie immédiatement et
avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.
L’Offre numérique n’étant pas un abonnement, mais une vente ferme vous
ne bénéficiez pas d’une faculté de résiliation. En cas de désaccord vous
pouvez contacter notre service client conformément à l’article 8 ci-après.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION

8.1          Contacter notre Service Clientèle
Le service client de l’agence BoostFR est à votre disposition à l’adresse
suivante : contact@agenceboostfr.com.
Pour l’exécution d’une Commande, l’exercice du droit de rétractation, la
mise en jeu des garanties légales, l’émission d’une réclamation, ou pour
toute autre renseignement, vous pouvez contacter le service client
directement à cette adresse de contact.
8.2          Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec
notre Service Client
Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre
réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de
médiation entièrement gratuit.

Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à
propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou
de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un produit
ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution.
Voici ces coordonnées :                       
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP »
39, avenue F. D. Roosevelt
75008 Paris
courriel : consommation@cmap.fr
Chacun restant cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours
amiable à la médiation.

8.3          Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une
plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations
issues d’un achat en ligne des consommateurs européens :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez
utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour
l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.
Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou
services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie
neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

ARTICLE 9 – CONFORMITE DES OFFRES – GARANTIES
Les Offres numériques vendu(e)s sur le Site bénéficient de la garantie
légale de conformité aux sens des articles L. 217-8 et suivants et 224-25-12
et suivants du Code de la Consommation. En effet toutes les Offres
Numériques en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de
conformité et de la garantie contre les vices cachés depuis le 1 er  janvier
2022.

9.1          Garantie légale de conformité
Garantie légale de conformité applicable aux opérations de fourniture
ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une
série d’opérations de fourniture distinctes
ANNEXE À L’ARTICLE D. 211-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la
fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la
mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un
défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de
fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de
conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les
mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu
numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en
conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard
injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour
lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le
contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat
en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu
numérique ou au service numérique, si:
1 o  Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service
numérique en conformité;
2 o  La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique
est retardée de manière injustifiée;
3 o  La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique
ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur;
4 o  La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique
occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur;
5 o  La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique
persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel
restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la
résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il
justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité
du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a
droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement
d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service
numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui
restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service
numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.
224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la
garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant
maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre
d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices
cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une
durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie
donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service

numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre
renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

9.2          Garantie des vices cachés – articles 1641 et suivants du Code
civil
Si vous estimez que votre Offre numérique souffre d’un vice caché, c’est-à-
dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage
auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne
l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre
prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie
légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas
présumé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les Offres numériques proposées sur le Site sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de l’agence BoostFR ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’Offre
numérique utilisée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Offres numériques
que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Offres
numériques présenté(e)s ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité de l’agence BoostFR ne saurait être engagée en cas d’erreur
dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa
fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou
de tout événement échappant au contrôle de l’agence BoostFR. La force
majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme
tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement
indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans
limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou
supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement
de grève d’un prestataire de l’agence BoostFR.
L’agence BoostFR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution
du contrat conclu de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de
grève totale ou partielle des moyens de communications ou de
télécommunications.
L’agence BoostFR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres
sites. L’agence BoostFR dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi
française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la
langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls